Licenciement
Motifs, procédure, délai de douze mois, indemnités.
Domaine d’intervention · Salariés
Droit du travail
Un licenciement, une négociation de départ ou une situation de harcèlement bouleversent le quotidien. Le cabinet conseille et défend les salariés, de la première alerte jusqu’au conseil de prud’hommes.
Le cabinet intervient notamment pour :
- Contestation d’un licenciement
- Négociation et vérification d’une rupture conventionnelle
- Harcèlement moral ou sexuel, discrimination
- Rappels de salaire et heures supplémentaires
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Prise d’acte de la rupture
- Préparation de l’entretien préalable
- Procédure devant le conseil de prud’hommes
Un cabinet aux côtés des salariés
Maître Lefèvre intervient pour les salariés du secteur privé, cadres ou non cadres. Le cabinet vous accompagne aussi bien en amont, pour vous aider à prendre la bonne décision, qu’au contentieux.
Avant toute décision : faire le point
Beaucoup de litiges se jouent avant la rupture. Avant de signer un document, de répondre à une convocation ou de quitter votre poste, il est utile de vérifier votre contrat, votre convention collective, vos bulletins de salaire et vos échanges écrits avec l’employeur. Une consultation permet d’identifier vos droits et les délais à respecter.
Rappels de salaire et heures supplémentaires
Les salaires, primes et heures supplémentaires impayés peuvent être réclamés sur les trois dernières années. Pour les heures supplémentaires, le salarié présente des éléments suffisamment précis, comme des agendas, des courriels ou des relevés ; l’employeur doit alors justifier des horaires effectivement réalisés.
Résiliation judiciaire et prise d’acte
Lorsque l’employeur manque gravement à ses obligations (salaire non payé, harcèlement, modification imposée du contrat), le salarié peut demander au conseil de prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat, tout en continuant à travailler.
Il peut aussi prendre acte de la rupture : le contrat prend fin immédiatement, et le juge décide ensuite si la rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou ceux d’une démission. L’affaire est alors portée directement devant le bureau de jugement, qui doit statuer dans le délai d’un mois. Cette voie comporte un risque réel, à évaluer avant toute décision.
Le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est saisi par requête. L’affaire passe d’abord devant le bureau de conciliation et d’orientation, qui tente de rapprocher les parties, puis devant le bureau de jugement, composé de conseillers salariés et employeurs. En cas de partage des voix, un juge professionnel départage. Le conseil de prud’hommes de Paris siège rue Louis-Blanc, dans le 10e arrondissement.
Étapes
Comment se déroule l’accompagnement ?
Consultation
Lecture de votre contrat, de la convention collective et des documents remis par l’employeur.
Stratégie
Négociation, mise en demeure ou action en justice : choix de la voie la plus adaptée.
Négociation
Échanges avec l’employeur ou son avocat, recherche d’un accord.
Prud’hommes
Requête, audience de conciliation et d’orientation, puis plaidoirie devant le bureau de jugement.
Exécution
Suivi du paiement des sommes allouées et, si nécessaire, appel.
FAQ
Questions fréquentes
Puis-je être assisté par un avocat lors de l’entretien préalable ?
Non. Lors de l’entretien préalable, le salarié peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise ou, en l’absence de représentants du personnel, par un conseiller du salarié inscrit sur une liste préfectorale. L’avocat intervient en amont, pour préparer l’entretien, puis après.
Quel est le délai pour saisir le conseil de prud’hommes ?
Il dépend de la demande : douze mois à compter de sa notification pour contester un licenciement, trois ans pour réclamer des salaires, deux ans pour les litiges relatifs à l’exécution du contrat. Les actions fondées sur une discrimination ou un harcèlement obéissent à des délais plus longs.
Combien coûte une procédure aux prud’hommes ?
La saisine du conseil de prud’hommes est gratuite. Les honoraires de l’avocat font l’objet d’une convention : au cabinet, un forfait, parfois complété d’un honoraire de résultat. Votre assurance de protection juridique peut prendre en charge une partie des frais.
Mon employeur me propose une transaction, que faire ?
Une transaction met fin à un litige moyennant des concessions réciproques et vous empêche ensuite d’agir en justice sur les points qu’elle règle. Elle ne peut être conclue qu’après la notification du licenciement. Faites-la relire avant de la signer.
Votre situation mérite un examen attentif
Première consultation de 45 minutes au cabinet, par téléphone ou en visio. Une convention d’honoraires claire vous est remise avant tout engagement.
Pour aller plus loin
À consulter également
Rupture conventionnelle
Indemnité, délais, homologation, contestation.
Harcèlement et discrimination
Preuves, alertes, prud’hommes et plainte pénale.